Conseil communal - lundi 14 novembre 19h30

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Il est porté à la connaissance de la population que le Conseil Communal se réunira en séance publique, à la Salle de l’école de Couthuin-Centre, rue d’Envoz à 4218 Couthuin(Héron), le lundi 14 novembre 2016 à 19 H 30’.


A l’ordre du jour sont inscrits les points suivants :

En séance publique :

 

1. Constitution de la Régie Communale Autonome (RCA) – Approbation des statuts.
2. Plan d’entreprise de la RCA.
3. Contrat de gestion de la RCA. 
4. Cession de deux points APE à la Zone de police pour l’exercice 2017-Approbation.
5. Deuxième modification budgétaire communale, services ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2016.
6. Deuxième modification budgétaire du CPAS pour l’exercice 2016.
7. Fixation du taux de couverture des coûts en matière de déchets des ménages calculé sur base du buget 2017.
8. Taxe communale sur l’enlèvement et le traitement des immondices pour l’exercice 2017- Approbation.
9. Taxe communale sur la vente de sacs poubelles – Approbation.
10. Taxe sur les pylônes de diffusion pour G.S.M. et autres – Approbation.
11. Redevance sur les droits d’emplacement et forfait électrique sur les marchés – Approbation.
12. Vote d’un emprunt destiné à financer la part communale dans les travaux de réfection du bâtiment de l’école de Waret-l’Evêque - Conditions et mode de passation du marché.
13. Vote d’un emprunt destiné à financer la part communale dans les travaux d’amélioration et d’égouttage des rues Deneffe et Roua (PIC)- Approbation du cahier spécial des charges – Conditions et mode de passation du marché.
14. Vote d’un emprunt destiné à financer la part communale dans les travaux de réfection de la toiture de l’église de Waret-l’Evêque (PIC) - Conditions et mode de passation du marché.
15. Vote d’un emprunt destiné à financer la somme due en 2016 pour l’achat du site du « Moulin de Ferrières » - Conditions et mode de passation du marché.
16. Approbation du nouveau règlement sur l’occupation des salles communales.
17. Convention à passer entre la Commune et la Province de Liège relativement à la participation de la Commune au système covoit’stop – Approbation.
18. Commission Locale de Développement rural : Présidence et approbation du règlement d’ordre intérieur.
19. Communication des procès-verbaux de vérification de l’encaisse du receveur.

A huis clos :


20. Réforme des Maisons du Tourisme – Désignation des représentants de la Commune.
21. Désignation des membres du Conseil d’administration de la RCA.
22. Désignation des membres du Collège des commissaires de la RCA.

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