date clé

  • Elections 2012 : 2 Dates clé durant le mois d'août

    Imprimer

    L'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) a publié un calendrier reprenant toutes les dates clés déterminées en date du 23 janvier 2012. Un site est désormais dédicacé à "La commune expliquée aux candidats et aux nouveaux élus". Vous pouvez y trouver entre autres informations intéressantes une ligne du temps reprenant les dates clé à jour.

     

    En août, 2 dates clés sont présentes : le 1er août et le 10 août.

     

    1-08-2012 (L4122-2) : Confection du registre des électeurs

    1-08-2012 (L4122-3) : Envoi d’une copie du registre des électeurs au gouverneur de la Province et d’une copie pour information au Gouvernement

    1-08-2012 (L4122-4) : Vérification des données du registre des électeurs par toute personne + début de la période de réclamation devant le Collège communal des personnes qui s’estiment indûment inscrite, omise ou rayée du registre des électeurs

    1-08-2012 (L4122-5) : Date à partir de laquelle le Collège communal peut délivrer des exemplaires du registre des électeurs aux partis politiques

    1-08-2012 (L4122-4) : Avis qui reprend les heures d’ouverture du secrétariat de la commune

    1-08-2012 (L4142-1 §) : Délai ultime pour répondre aux conditions d’éligibilité

    1-08-2012 (L4142-27) : Demande par les partis politiques représentés au Parlement wallon visant à l’interdiction de sigles ou de logos ayant fait l’objet d’une protection

    10-08-2012 (L4142-27) : Dernier jour pour la publication de la liste des signes ou logos prohibés