non valeur

  • Conseil communale : des emrpunts pour couvrir des "non valeur"

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    Ce jeudi 25 avril 2013 avait lieu un conseil communal (Voir l'ordre du jour).

    1. Les points 5 et 6 concernaient respectivement le vote d’un emprunt destiné à financer la non-valeur dans le projet de schéma de structure – Conditions et mode de passation du marché et le vote d’un emprunt destiné à financer la non-valeur dans le cadre des travaux plan triennal 2004 – Conditions et mode de passation du marché.

    En termes simples, la non valeur désigne des subsides non reçu par la commune suite à l'abandon des projets concernés.

    Il faut donc désormais faire un emprunt de 100 000 euros afin de pouvoir couvrir les montants non reçus et pourtant nécessaires à la réfection de la voirie.