séance

  • Conseil communal mardi 18 décembre 19h30

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    Ce mardi aura lieu à la commune un conseil communal dès 19h30.

     

    A l'ordre du jour de la séance :

    En séance publique :

    1. Election du président du Conseil communal
    2. Vote d’un douzième provisoire pour l’exercice 2013
    3. Centimes additionnels à l’impôt des personnes physiques
    4. Centimes additionnels au précompte immobilier
    5. Règlement communal de redevances relatif à l’indication de l’implantation des constructions nouvelles
    6. Budget de la Fabrique d’église de Surlemez pour l’exercice 2013
    7. Convention entre la Commune de Héron et l’A.S.B.L. « HEROMNISPORTS » pour la gestion, l'animation et l’entretien d’infrastructures sportives – Modification
    8. Octroi d’une subvention à l’A.S.B.L. « HEROMNISPORTS »
    9. Fourniture de mazout de chauffage et de roulage pour 2013 – Approbation des cahiers péciaux des charges – Conditions et mode de passation du marché
    10. Procès-verbal de vérification de l’encaisse du receveur.

    A huis clos :

    11. Décret relatif aux intercommunales wallonnes – Déclaration d’apparentement

    12. Désignation des administrateurs représentant le Conseil communal au sein de l’A.S.B.L. «  HEROMNISPORTS »

    13. Démission de ses fonctions d’un membre du personnel enseignant

    14. Désignation des représentants au Comité de Concertation C.P.A.S. – Commune.