Conseil communal mardi 18 décembre 19h30

Imprimer

salle du conseil.png

Ce mardi aura lieu à la commune un conseil communal dès 19h30.

 

A l'ordre du jour de la séance :

En séance publique :

  1. Election du président du Conseil communal
  2. Vote d’un douzième provisoire pour l’exercice 2013
  3. Centimes additionnels à l’impôt des personnes physiques
  4. Centimes additionnels au précompte immobilier
  5. Règlement communal de redevances relatif à l’indication de l’implantation des constructions nouvelles
  6. Budget de la Fabrique d’église de Surlemez pour l’exercice 2013
  7. Convention entre la Commune de Héron et l’A.S.B.L. « HEROMNISPORTS » pour la gestion, l'animation et l’entretien d’infrastructures sportives – Modification
  8. Octroi d’une subvention à l’A.S.B.L. « HEROMNISPORTS »
  9. Fourniture de mazout de chauffage et de roulage pour 2013 – Approbation des cahiers péciaux des charges – Conditions et mode de passation du marché
  10. Procès-verbal de vérification de l’encaisse du receveur.

A huis clos :

11. Décret relatif aux intercommunales wallonnes – Déclaration d’apparentement

12. Désignation des administrateurs représentant le Conseil communal au sein de l’A.S.B.L. «  HEROMNISPORTS »

13. Démission de ses fonctions d’un membre du personnel enseignant

14. Désignation des représentants au Comité de Concertation C.P.A.S. – Commune.

Les commentaires sont fermés.