Ordre du jour du Conseil communal de ce jeudi 28 mars

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Ce jeudi 28 mars 2013 à 19 H 30’, à la Maison Communale, Place Communale, n° 1 à Couthuin se tiendra un conseil communal.

L'ordre du jour est le suivant :

En séance publique :

1. Compte de la Fabrique d’église de Waret-l’Evêque pour l’exercice 2012.
2. Règlement communal relatif à l’exercice et à l’organisation des activités ambulantes sur les marchés publics et le domaine public - Approbation.
3. Redevance sur les droits d’emplacement sur les marchés.
4. Cahier spécial des charges pour la fourniture de matériaux pour la réfection des corniches de l’école de Surlemez – Conditions et mode de passation du marché.
5. Cahier spécial des charges pour la désignation d’un auteur de projet pour l’aménagement d’une aire de sports à Héron – Conditions et mode de passation du marché.
6. Vote d’un emprunt destiné à financer les travaux de réfection de la toiture de la salle de Lavoir – Conditions et mode de passation du marché.
7. Demande de permis d’urbanisme pour la réalisation de voiries et d’équipement de la zone d’activités économiques de Petit-Warêt – Avis du Conseil.
8. Fonctionnement du Conseil communal.

A huis clos :

9. Désignation de cinq représentants de la commune aux assemblées générales du BEP-Environnement.

Pour rappel, l'ordre du jour peut vous être communiqué par la commune en adressant une demande écrite à l'administration communale ou à la secrétaire communale.

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