Conseil communal de ce jeudi 28 mars

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Ce jeudi 28 mars 2013 à 19H30, à la Maison Communale, Place Communale, n° 1 à Couthuin s'est tenu le conseil communal.

Christelle Furlan était excusée, les votes se sont donc fait à 14 voix (8 voix pour la Liste du Bourgmestre, 4 voix pour Renouveau et 2 pour Intérêts Communaux).

Luc Viatour a ouvert le conseil en demandant si le public présent avait des questions à formuler. Dans la négative, il a lancé l'ordre du jour.

En séance publique :

1. Compte de la Fabrique d’église de Waret-l’Evêque pour l’exercice 2012.
Après avoir présenté son budget et son plan triennal (voir le compte rendu du conseil communal du mois passé), la Fabrique d'Eglise de Waret propose son budget pour l'année 2013.

Le budget est approuvé à l'unanimité.


2. Règlement communal relatif à l’exercice et à l’organisation des activités ambulantes sur les marchés publics et le domaine public - Approbation.
Le règlement communal propose que les marchands ambulants se voient proposés des abonnements et qu'un registre de placement soit mis en place. Un marché hebdomadaire est proposé chaque mercredi matin de 8 à 13h sur la place communale.
René Delcourt (Renouveau) prends la parole en premier. S'il est d'accord sur le principe d'un marché hebdomadaire, il rejette en bloc les modalités du dit marché. Le lieu choisi tout d'abord ne lui semble pas adapté car la présence de végétations sur la nouvelle place ainsi que le manque de parking sont défavorables à ce marché. Le jour choisi ne lui semble également pas approprié étant donné que c'est le jour du marché à Huy et que celà risque de provoquer des "embouteillages" avec la sortie de l'école.
François Debehogne (IC) précise qu'il est d'accord avec les remarques de Renouveau  et s'interroge sur la concurrence que celà augurera sur les commerces environnants. Il souhaitera que les producteurs locaux soient favorisés (ce à quoi René Delcourt précise que c'est discriminatoire et donc pas envisageable).
Eric Hautphenne (LB) réponds que l'ADL a travaillé en concertation avec l'ADL du Parc Burdinale-Mehaigne est que ce marché serait conjoint avec la commune de Braives qui lancerai le même marché mais sur les horaires de l'après midi. D'parès l'ADl, le marché pourrait commencer avec une 10aine d'échoppes. Concernant l'horaire, l'ADL qu'il favorisera le passage des parents puisqu'ils seront de toute façon présents pour récupérer leurs enfants à l'école. Enfin, l'ADL est déjà en contact avec des producteurs locaux qui accepteraient de venir s'installer sur ce marché, qui serait donc, en tout cas au départ, un marché "purement" local.
Jules Poncelet (Renouveau) précise que ce marché hebdomadaire fera de la concurrence au marché du terroir organisé par le Parc Naturel Burdinal-Mehaigne (marché mensuel).
Luc Viatour (Ecolo) prends la parole pour préciser que le but du marché n'est pas de faire concurrence au marché mensuel du parc. Il explique également qu'il a rencontré l'équipe de Covoit'stop (dans un cadre non lié au marché hebdomadaire) mais que la proposition est faite que le passage covoit'stop soit lié à des producteurs locaux pour "ramasser" les produits à vendre et les distribuer dans sa tournée. 

Le proposition est acceptée avec 8 voix pour (LB) et 6 voix contre (IC/Renouveau).


3. Redevance sur les droits d’emplacement sur les marchés.
Les forfaits proposés sont les suivants :
Place de - de 3m : 5 euros/jour - 17 euros/mois - 45 euros/3 mois
Place de 3 à 6m : 7 euros/jour - 25 euros/mois - 66 euros/3 mois
Place de 9 m : 9 euros/jour - 35 euros/mois - 87 euros/3 mois
Forfait électrique :
0 à 1499W : 5 euros
1500 à 2999W : 10 euros
3000 à 4500W : 15 euros
par tranche supplémentaire : 5 euros
La redevance serait récupérée par une personne de l'ADL.

La redevance est approuvée par 8 voix pour (LB) et 6 voix contre (IC/Renouveau). 

4. Cahier spécial des charges pour la fourniture de matériaux pour la réfection des corniches de l’école de Surlemez – Conditions et mode de passation du marché.
Roland Distexhe (Renouveau) précise que les attributions de "lots" sont parfois bizarres mais aucun commentaires particulier n'est soulevé.

Le cahier spécial des charges est approuvé à l'unanimité. 

5. Cahier spécial des charges pour la désignation d’un auteur de projet pour l’aménagement d’une aire de sports à Héron – Conditions et mode de passation du marché.
C'est Christophe Mathieu (LB) qui explique que l'aire de jeux de la rue de la gare ne sera pas rénovée mais plutôt déplacée sur un terrain attenant au hall omnisports (côté Chateau d'Eau). Celà aura l'avantage de pouvoir profiter des infrastructures du hall (cafétaria, sanitaires, parking). Le projet permettra également d'agrandir le parking et de clôturer le terrain concerné. Le terrain de jeux sera constitué d'u terrain multisports, d'un terrain de tennis, d'un terrain de pétanque et d'une aire de jeux pour enfants. Le coût des travaux sera subsidié à 80% par Infrasports.
Le terrain de la rue de la gare serait alors transformé en terrain à bâtir.
René Delcourt (Renouveau) estime qu'étant donné l'état des finances de la commune, une telle dépense est inopportune. Il serait, à son avis, plus approprié de construire une nouvelle école sur le terrain concerné afin de créer un pôle scolaire juste à côté du pôle sportif.
Luc Viatour (Ecolo) estime pour sa part qu'il est préférable de garder une école une au centre d'un village plutôt que d'en créer une près du hall.

Le cahier spécial est approuvé par 10 voix pour (LB/IC) et 4 voix contre (Renouveau).

 


6. Vote d’un emprunt destiné à financer les travaux de réfection de la toiture de la salle de Lavoir – Conditions et mode de passation du marché.
L'emprunt devrait être conclu à un taux de 3,1% pour un montant de 281 000 euros.
René Delcourt (Renouveau) demande s'il des panneaux photovoltaïques sont prévus sur la toiture mais celà ne sera pas le cas.

L'emprunt est approuvé à l'unanimité.

7. Demande de permis d’urbanisme pour la réalisation de voiries et d’équipement de la zone d’activités économiques de Petit-Warêt – Avis du Conseil.
Patrick de Changy (Renouveau) lance le débat en demandant quel serait l'intérêt pour la commune d'accorder des terrain pour un projet concernant Petit Waret. Eric Hautphenne (LB) répond que le projet sera par la suite étendu sur notre commune qui profitera alors de l'apport économique. René Delcourt (Renouveau) demande si des engagements écrits ont été pris avec l'une ou l'autre partie concernée par ce zoning. Eric Hautphenne (LB) précise des négociations ont lieu depuis plusieurs années avec le BEP et la SPI+ (le documents seront fournis aux différents conseillers) et que le ministre de l'économie s'est également engagé. De plus, le projet, qui reprends 2 giratoires à la sortie de la E42 ainsi qu'un parking de covoiturage de 96 places, sera "tous bénéfices" pour Héron puisque l'entretien sera entièrement par la commune d'Andenne tant que le zoning ne sera pas créé sur les terres de Héron. Louis Lambert (IC) s'inquiète pour les agriculteurs car il pense qu'ils seront lésés dans le projet. Eric Hautphenne regrette cette opposition car il pense que ce projet sera un apport non négligeable pour le développement de la commune. Il précise également qu'Andenne s'est engagée a donner des terrains en compensations à Héron si son zoning devait empiéter sur le territoire de Héron. René Delcourt (Renouveau) se dit déçu que la voix de l'opposition ne soit pas écoutée et regrette que le prix proposé aux agriculteurs pour leurs terres ne leur permette de pouvoir racheter d'autres terres. Patrick de Changy (Renouveau) s'inquiète de l'incidence de ce zoning sur les inondations et demande d'étudier la possibilité de remembrer certains terrains pour refaire des blocs. Jules Poncelet (Renouveau) demande si le dossier sera soumis à la future CCA mais Eric Hautphenne (LB) précise que ce ne sera pas le cas à cause de délais trop courts. Il signale également que lors de l'enquête publique aucune remarque n'a été adressée par les habitants de Héron. Patrick de Changy (Renouveau) demande pourquoi le projet n'a pas été présenté à la CCAT mais Eric Hautphenne (LB) précise que le projet n'est pas un projet proposé par la commune de Héron et ne devait donc légalement pas être passé à la CCAT.

La demande est approuvé par 8 voix pour (LB) et 6 voix contre (Renouveau/IC).


8. Fonctionnement du Conseil communal.
Le calendrier des conseils communaux est fixé à chaque dernier jeudi du mois. Il n'y aura pas de conseil communal au mois de Juillet et celui du mois d'août sera évalué en fonction des urgences à discuter.
Les conseillers communaux pourront, sur demande à Mme Caroline Bolly, obtenir les pièces jointes en format électroniques avec les ordres du jour.
NDLR : Pour rappel, l'ordre du jour peut vous être communiqué par la commune en adressant une demande écrite à l'administration communale ou à la secrétaire communale.
Patrick de Changy demande à ce que les documents soient transmis en format pdf au lieu du format word, plus facilement modifiable.

A huis clos :

9. Désignation de cinq représentants de la commune aux assemblées générales du BEP-Environnement.

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