Convocation au Conseil Communal - Lundi 30 novembre 2015

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Conformément à l’article 86 de la Nouvelle Loi Communale, devenu L1122-12 du Code de la Démocratie Locale, nous avons l’honneur de vous convoquer à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le lundi 30 novembre 2015 à 19 H 30’, à la salle de l’école de Couthuin-Centre, rue d’Envoz à 4218 Couthuin.

ORDRE DU JOUR :

En séance publique :

1. Budget de la Fabrique d’église de Waret-l’Evêque pour l’exercice 2015.
2. Modification budgétaire de la Fabrique d’église de Waret-l’Evêque pour l’exercice 2015.
3. Budget de la Fabrique d’église de Waret-l’Evêque pour l’exercice 2016.
4. Vote d’un emprunt destiné à financer les honoraires de l’auteur de projet dans le cadre de l’élaboration d’un Programme Communal de Développement Rural – Approbation du cahier spécial des charges – Conditions et mode de passation du marché.
5. Octroi d’une subvention aux comités scolaires pour l’exercice 2015.
6. Octroi d’une subvention à différents clubs sportifs de la commune pour l’exercice 2015.
7. Octroi d’une subvention à différentes associations de la commune pour l’exercice 2015.
8. Octroi d’une subvention à un groupement de jeunesse de la commune pour l’exercice 2015.
9. Assemblée générale ordinaire du BEP-Environnement du 15 décembre 2015 – Approbation de l’ordre du jour.
10. Décision de Madame la Ministre de la Santé publique relative au gel des ressources pour les postes de garde de médecine générale.
11. Communication du procès-verbal de vérification de l’encaisse du Receveur.
12. Démission de Monsieur BOLLINGER Michel de ses fonctions d’Echevin.
13. Avenant au pacte de majorité - Approbation.
14. Prestation de serment de Monsieur VIATOUR Luc en qualité d’Echevin en remplacement de Monsieur BOLLINGER démissionnaire.


A huis clos :


15. Ratification de désignations dans l’enseignement.

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