Convocation au Conseil Communal - Mercredi 23 décembre 2015

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Conformément à l’article 86 de la Nouvelle Loi Communale, devenu L1122-12 du Code de la Démocratie Locale, nous avons l’honneur de vous convoquer à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le mercredi 23 décembre 2015 à 19 H 30’, à la salle de l’école de Couthuin-Centre, rue d’Envoz à 4218 Couthuin.

ORDRE DU JOUR :

En séance publique :

  1. Démission de Monsieur Luc VIATOUR de ses fonctions de Président du Conseil.
  2. Rapport d’administration article L1122-23 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.
  3. Budget communal pour l’exercice 2016.
  4. Budget de l’Agence de Développement Local pour l’exercice 2016.
  5. Budget du CPAS pour l’exercice 2016.
  6. Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs - Modification.
  7. Finances communales : motion sollicitant la prise en compte de la situation budgétaire des communes suite à l’annonce par l’Etat fédéral de la baisse des recettes IPP et précompte immobilier.
  8. Modification budgétaire de la Fabrique d’église de Couthuin pour l’exercice 2015.
  9. Fourniture de mazout de chauffage et de roulage pour 2016- Approbation des cahiers spéciaux des charges – Conditions et mode de passation du marché.
  10. Vote d’un emprunt destiné à financer les honoraires de l’auteur de projet pour la réalisation d’une étude de faisabilité de projets sur le site du Moulin de Ferrières – Approbation du cahier spécial des charges – Conditions et mode de passation du marché.
  11. Convention à passer entre la Commune de Héron et l’ASBL « GYMSANA » relativement à l’organisation d’activités pour les aînés – Approbation.


Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de notre considération distinguée.
Par le Collège,


La Directrice générale, Le Bourgmestre,

 

C. BOLLY E. HAUTPHENNE

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